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Titre : La constitution : Quoi de neuf? Type de document : texte imprimé Editeur : Dakar : Fondation Friedrich Ebert (FES) Importance : 61 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913530-18-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : projets de loi; constitution; vote; pouvoir; nomination; disposition;droit; femme; préambule; Etat; souveraineté Résumé : Dans la perspective du référendum constitutionnel du 7 JANVIER 2000, la fondation Friedrich EBERT et le CREDILA offrent à tous ceux qui sont intéressés par l'évolution constitutionnelle et politique du Sénégal la présente brochure, qui par son approche, rompt avec la présentation jusque là sacralisée,qui a largement contribué à éloigner les "profanes" de l'esprit même de la constitution. La constitution : Quoi de neuf? [texte imprimé] . - Dakar : Fondation Friedrich Ebert (FES), [s.d.] . - 61 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-913530-18-8
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Mots-clés : projets de loi; constitution; vote; pouvoir; nomination; disposition;droit; femme; préambule; Etat; souveraineté Résumé : Dans la perspective du référendum constitutionnel du 7 JANVIER 2000, la fondation Friedrich EBERT et le CREDILA offrent à tous ceux qui sont intéressés par l'évolution constitutionnelle et politique du Sénégal la présente brochure, qui par son approche, rompt avec la présentation jusque là sacralisée,qui a largement contribué à éloigner les "profanes" de l'esprit même de la constitution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03-2 SY 03-2 SY OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Le droit de l'intelligence économique : patrimoine informationnel et secrets d'affaires Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Importance : 309 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1542-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : information; patrimoine; constitution; droit de propriété; guerre l'information; influence; protection Résumé : Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé; enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. Le droit de l'intelligence économique : patrimoine informationnel et secrets d'affaires [texte imprimé] . - 2012 . - 309 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-7212-1542-0
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Mots-clés : information; patrimoine; constitution; droit de propriété; guerre l'information; influence; protection Résumé : Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé; enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41-2 DEM 41-2 DEM OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : La fiscalité : en 35 questions de cours Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Editions d'organisation Année de publication : 1991 Importance : 175 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-1027-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : impots, revenus, calcul, intérets, comptes, fiscalité, distribution, épargne, retraite, TVA Résumé : La présentation originale et pédagogique des connaissances fondamentales et originales vous permettra de faire le point sur les aspects souvent délicats de la fiscalité, de réactualiser vos connaissances, de réviser rapidement à la veille de vos axemens. La fiscalité : en 35 questions de cours [texte imprimé] . - Paris [France] : Editions d'organisation, 1991 . - 175 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-7081-1027-4
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Mots-clés : impots, revenus, calcul, intérets, comptes, fiscalité, distribution, épargne, retraite, TVA Résumé : La présentation originale et pédagogique des connaissances fondamentales et originales vous permettra de faire le point sur les aspects souvent délicats de la fiscalité, de réactualiser vos connaissances, de réviser rapidement à la veille de vos axemens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05-2 PES 05-2 PES OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Le référentiel pratique du contribuable Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 1 e.ed. Année de publication : 2011 Importance : 583 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité; contribuable; obligation; contribution; exonérer; taxes; impots Le référentiel pratique du contribuable [texte imprimé] . - 1 e.ed. . - 2011 . - 583 p. : Couv. ill. en coul. ; 24 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05-2 NDI 1 05-1 NDI OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Réflexion sur l'art de se gouverner : Essai d'un praticien Type de document : texte imprimé Année de publication : 1987 Importance : 132 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89037-337-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit; gouvernance; administration; efficacité; législation; parlement; réformes; organisation; gouvernement; Résumé : Cet ouvrage exceptionnel par son style vivant et accessible nous amène à réfléchir sur nos institutions politiques québécoises. Réflexion sur l'art de se gouverner : Essai d'un praticien [texte imprimé] . - 1987 . - 132 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-89037-337-2
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03-2 BER 03-2 BER OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Conciliation ou règlement préventif : Solution amiable ou redressement protégé de l'entreprise en difficulté Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Importance : 250 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9546514-3-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : conciliation, règlement, prévention, actes, gestion, processus judiciaires, controle, acteurs, responsabilité, Résumé : Cet ouvrage professionnel est unique autant dans l'approche que dans le contenu et dans sa vocation opérationnelle. Conciliation ou règlement préventif : Solution amiable ou redressement protégé de l'entreprise en difficulté [texte imprimé] . - 2016 . - 250 p. : Couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-9546514-3-9
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18-4 KHO 01 18-4 KHO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Economie politique : Pour l'Afrique Type de document : texte imprimé Année de publication : 1991 Importance : 309 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7236-1048-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit, économie, politique Résumé : Cette collection de manuels universitaires et d'ouvrage de référence s'adresse à tous les étudiants francophones. Economie politique : Pour l'Afrique [texte imprimé] . - 1991 . - 309 p. : Couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7236-1048-3
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Mots-clés : droit, économie, politique Résumé : Cette collection de manuels universitaires et d'ouvrage de référence s'adresse à tous les étudiants francophones. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 81-3 DIO 81-3 DIO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Le petit dictionnaire de droit Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1960 Importance : 402 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit, dictionnaire, étymologie, jargon, Résumé : Elle porte principalement sur la législation, dont les modifications sont signalées et analysée; les décisions de jurisprudence sont mentionnées sans référence comme dans le petit dictionnaire. Le petit dictionnaire de droit [texte imprimé] . - Paris [France] : Dalloz, 1960 . - 402 p. : Couv. ill. en coul. ; 24 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 REA 01 40-1 REA OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Compagnies et sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Année de publication : 1981 Importance : 438 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Lois, réglements, Québec, Canada, Compagnies et sociétés commerciales [texte imprimé] . - 1981 . - 438 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 JUD 11-07 JUD OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-072 MOU 11-072 MOU OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des contrats et de la responsabilité Type de document : texte imprimé Mention d'édition : tome 9 Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 458 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuves, responsabilité, co-contactant, légale, contentieux, contrats administratifs Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des contrats et de la responsabilité [texte imprimé] . - tome 9 . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 458 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 BOY 40-1 BOY OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des relations professionnelles (travail, sécurité sociale et fonction publique) Type de document : texte imprimé Mention d'édition : tome 8 Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 508 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail, institutions, sécurité sociale, emploi et formation professionnelle, exécution contrat de relations travail Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des relations professionnelles (travail, sécurité sociale et fonction publique) [texte imprimé] . - tome 8 . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 508 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : Droit du travail, institutions, sécurité sociale, emploi et formation professionnelle, exécution contrat de relations travail Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 SAY 40-1 SAY OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Exclu du prêt
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit international et relations internationales Type de document : texte imprimé Mention d'édition : tome 2 Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 396 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Afrique, nouveaux Etats, espace national, coopération, conflits, tiers-monde, Etats socialistes, système diplomatique Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit international et relations internationales [texte imprimé] . - tome 2 . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 396 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : Afrique, nouveaux Etats, espace national, coopération, conflits, tiers-monde, Etats socialistes, système diplomatique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 CAM 40-1 CAM OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Exclu du prêt
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : L'Etat et le Droit Type de document : texte imprimé Mention d'édition : tome 1 Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 477 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, Etat, institutions politiques, pouvoirs exécutifs, constitution, Lois, decrets d'application, armée, police Encyclopédie juridique de l'Afrique : L'Etat et le Droit [texte imprimé] . - tome 1 . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 477 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : Droit, Etat, institutions politiques, pouvoirs exécutifs, constitution, Lois, decrets d'application, armée, police Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 GON 02 40-1 GON OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Exclu du prêt
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Organisation judiciaire, procédures et voies d'exécution Type de document : texte imprimé Mention d'édition : tome 4 Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 379 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation, juridiction, tribunaux judiciaires, magistrats, auxiliaires, actes juridictionnels, Encyclopédie juridique de l'Afrique : Organisation judiciaire, procédures et voies d'exécution [texte imprimé] . - tome 4 . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 379 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation, juridiction, tribunaux judiciaires, magistrats, auxiliaires, actes juridictionnels, Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 MBA 40-1 MBA OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Exclu du prêt
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des personnes et de la famille Type de document : texte imprimé Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 477 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : vie, famille, violation des règles, libertés publiques, statut étrangers, nationalité, personnes physiques, mariage, patrimoine, filiation légitime, succession, Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des personnes et de la famille [texte imprimé] . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 477 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : vie, famille, violation des règles, libertés publiques, statut étrangers, nationalité, personnes physiques, mariage, patrimoine, filiation légitime, succession, Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 MEL 40-1 MEL OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Exclu du prêt
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit pénale et procédure pénale Type de document : texte imprimé Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 352 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Jugement, instruction, déroulement, droit pénal spécial, personnes, famille, sanctions, extradition, recours Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit pénale et procédure pénale [texte imprimé] . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 352 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jugement, instruction, déroulement, droit pénal spécial, personnes, famille, sanctions, extradition, recours Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 MAN 40-1 MAN OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Exclu du prêt
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges MEISSONNIER, Auteur Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 365 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : nom collectif, commandité simple, entreprises publiques, actifs, apports partiels, sociétés africaines, anonymes, étrangères, parts de fondateurs Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des entreprises [texte imprimé] / Georges MEISSONNIER, Auteur . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 365 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : nom collectif, commandité simple, entreprises publiques, actifs, apports partiels, sociétés africaines, anonymes, étrangères, parts de fondateurs Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 MEI 02 40-1 MEI OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Exclu du prêt
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Systèmes budgétaires,financiers, fiscaux et douaniers Type de document : texte imprimé Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 509 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : indépendance, évolution, modèle colonial, compétences financiers, pouvoirs publics, budget de l'Etat Encyclopédie juridique de l'Afrique : Systèmes budgétaires,financiers, fiscaux et douaniers [texte imprimé] . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 509 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : indépendance, évolution, modèle colonial, compétences financiers, pouvoirs publics, budget de l'Etat Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 LAL 40-1 LAL OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Exclu du prêt
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des biens Type de document : texte imprimé Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 493 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : drots fonciers coutumiers, nature juridique, immatriculation, droits réels, Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des biens [texte imprimé] . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 493 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : drots fonciers coutumiers, nature juridique, immatriculation, droits réels, Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 KOU 40-1 KOU OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Exclu du prêt
Titre : Droit Pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean B. Falardeau, Auteur Année de publication : 1986 Importance : 309 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89073-546-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuve; déclaration; défense; infractions; personne; propriété, négociation; contrevenants... Droit Pénal [texte imprimé] / Jean B. Falardeau, Auteur . - 1986 . - 309 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-89073-546-0
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Mots-clés : Preuve; déclaration; défense; infractions; personne; propriété, négociation; contrevenants... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-06 FAL 11-06 FAL OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Droit Pénal 13 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Grenier, Auteur Année de publication : 1986 Importance : 400 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : appel, juridiction, tribunaux, audition, témoin, avocat, procès, délinquant, acte criminel, complot, perquisitions, comparution, réoption Droit Pénal 13 [texte imprimé] / Bernard Grenier, Auteur . - 1986 . - 400 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : appel, juridiction, tribunaux, audition, témoin, avocat, procès, délinquant, acte criminel, complot, perquisitions, comparution, réoption Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-06 GRE 11-06 BRE OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Faillite : Droit commercial Type de document : texte imprimé Année de publication : 1986 Importance : 197 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : requête, faillite, cession de biens, procédure, dessaisissement, libération, contestation, séquestre,cession, formules, interprétation, délai Faillite : Droit commercial [texte imprimé] . - 1986 . - 197 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : requête, faillite, cession de biens, procédure, dessaisissement, libération, contestation, séquestre,cession, formules, interprétation, délai Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 BOH 11-07 BOH OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Contentieux municipal : contentieux administratif Type de document : texte imprimé Année de publication : 1985 Importance : 299 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : évalaution, taxation, contrats, contentieux, schéma, plans, contrôle, pouvoirs municipaux, expropriation, nullité, charte, contentieux administratif Contentieux municipal : contentieux administratif [texte imprimé] . - 1985 . - 299 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 BLA 11-08 BLA OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Droit fiscal : droit public et administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Wilfrid Lefebvre, Auteur Année de publication : 1986 Importance : 204 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : calcul de revenu, réserves, gains, perte, capital, transmissions à titre gratuit, administration, procédures, contribuable, charge, emploi, bien, bénéfices Droit fiscal : droit public et administratif [texte imprimé] / Wilfrid Lefebvre, Auteur . - 1986 . - 204 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 LEF 11-08 LEF OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Analyse financière : fiscalité corporative et planification Type de document : texte imprimé Année de publication : 1986 Importance : 222 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : états financiers, analyse, interprétation, évaluation, entreprise, imposition, actionnaires, fiscalité, planification Analyse financière : fiscalité corporative et planification [texte imprimé] . - 1986 . - 222 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18-4 LIN 18-4 LIN OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : La procédure et la preuve Type de document : texte imprimé Année de publication : 1986 Importance : 193 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuve, cour civile, procès, bande vidéoscopique, enquête,expert, acte de procédure, faits, pièces, radiations d'allégations La procédure et la preuve [texte imprimé] . - 1986 . - 193 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : Preuve, cour civile, procès, bande vidéoscopique, enquête,expert, acte de procédure, faits, pièces, radiations d'allégations Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 TES 11-07 TES OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Droit matrimonial : Responsabilité, incapacités Type de document : texte imprimé Année de publication : 1986 Importance : 353 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : avocat, divorce, séparation de corps, entrevue, aspects pratiques, litiges, conjoints, droit, faits, évaluation, dommages, incapacités, repérage des procès, délit conjugal, adultère, sodomie, audition, jugement, désistement Droit matrimonial : Responsabilité, incapacités [texte imprimé] . - 1986 . - 353 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 GAU 11-07 GAU OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Testaments successions : et propriété Type de document : texte imprimé Année de publication : 1986 Importance : 182 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : rédaction de testaments, état civil et matrimonial, client, inventaire, légataire, dévolution, testateur, particulier, legs, charge, acquitter, biens, ouverture à l'accroissement Testaments successions : et propriété [texte imprimé] . - 1986 . - 182 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : rédaction de testaments, état civil et matrimonial, client, inventaire, légataire, dévolution, testateur, particulier, legs, charge, acquitter, biens, ouverture à l'accroissement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 GAU 04 11-07 GAU OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : sureté : Droit civil et procédure civile II Type de document : texte imprimé Année de publication : 1986 Importance : 251 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Cautionnement, sûreté mobilière, hypothèques, clause, dation, paiement, cession, propriété, privilèges, exécution, enregistrement, droits réels, recours, déni, droit d'action, bénéfices, extinction, subrogation sureté : Droit civil et procédure civile II [texte imprimé] . - 1986 . - 251 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 MAY 11-07 MAY OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Procédure et la preuve : procédure civile et pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 1986 Importance : 281 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure écrite, justice, juridiction des tribunaux, saisi, mandat, loi, aide juridique, tarif d'honoraire, allégation, désignation, conclusion, affidavit, pièces, cotes et inventaire, amendement Procédure et la preuve : procédure civile et pratique [texte imprimé] . - 1986 . - 281 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 TOT 11-07 TOT OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Chine: Tibet : Faits et chiffres Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Importance : 219 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : géographie, division administrative, évolution historique, ressources naturelles, groupes ethniques, population, religion, autonomie régionale, Chine: Tibet : Faits et chiffres [texte imprimé] . - 2009 . - 219 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : géographie, division administrative, évolution historique, ressources naturelles, groupes ethniques, population, religion, autonomie régionale, Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 83-31 ELE 01 83-31 ELE OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges MEISSONNIER, Auteur Editeur : Les Nouvelles Editions Africaines Année de publication : 1982 Importance : 365 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : Grand Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des sociétés, législature, local, sociétés étrangères, africaines, entreprises publiques, actions, parts, anonymes Encyclopédie juridique de l'Afrique : Droit des entreprises [texte imprimé] / Georges MEISSONNIER, Auteur . - Les Nouvelles Editions Africaines, 1982 . - 365 p. : Couv. ill. en coul. ; Grand.
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Mots-clés : droit des sociétés, législature, local, sociétés étrangères, africaines, entreprises publiques, actions, parts, anonymes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40-1 MEI 01 40-1 MEI OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Deuxième communication nationale du Sénégal : convention cadre des Nations-Unis sur les changements climatiques Type de document : texte imprimé Importance : 176 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sénégal,économie, climat, industrie, agriculture, terres, forets, déchets Deuxième communication nationale du Sénégal : convention cadre des Nations-Unis sur les changements climatiques [texte imprimé] . - [s.d.] . - 176 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sénégal,économie, climat, industrie, agriculture, terres, forets, déchets Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 81-5414 DEE 81-5414 OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Droit Sénégalais : revue de l'association sénégalaise de droit pénal Type de document : texte imprimé Importance : 93 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Conjoints, homicide, provocation, excuse, Droit sénégalais, meurtre, famille, adultère,contentieux, justice, code du travail,risque de change, banque, responsabilité, faute, exonération, mandataire, chèque, perte, virement,jurisprudence, diffamation, tribunal, Droit Sénégalais : revue de l'association sénégalaise de droit pénal [texte imprimé] . - [s.d.] . - 93 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-06 DIO 11-06 DIO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 8 e.ed Importance : 1707 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, public, international, maintein, paix, différends, relations, économie, environnement, diplomatie, consulaire, responsabilité Résumé : Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Droit international public [texte imprimé] . - 8 e.ed . - [s.d.] . - 1707 p. : Couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit, public, international, maintein, paix, différends, relations, économie, environnement, diplomatie, consulaire, responsabilité Résumé : Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-05 DAI 1 11-05 DAI OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : A guide to human rights : Institutions, standards, procedures Type de document : texte imprimé Auteurs : Janusz Symonides, Auteur Editeur : Paris [France] : UNESCO Année de publication : 2001 Importance : 559 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Human rights, institutions, racism, xenophobia, racial discrimination, african charter, arab charters, IPM Résumé : Its purpose is to better orient them in international human rights law and the international system of promotion and protection of human rights. A guide to human rights : Institutions, standards, procedures [texte imprimé] / Janusz Symonides, Auteur . - Paris [France] : UNESCO, 2001 . - 559 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Human rights, institutions, racism, xenophobia, racial discrimination, african charter, arab charters, IPM Résumé : Its purpose is to better orient them in international human rights law and the international system of promotion and protection of human rights. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-05 SYM 11-05 SYM OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Garant, Auteur Année de publication : 1981 Importance : 1059 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Canada, Québec, Etat, gouvernement, population, conseil privé, organismes, coordination, administration fédérale, administration, administré, controle judiciaire, pouvoir, Droit Résumé : Le présent ouvrage est un instrument de travail, destiné à ceux qui oeuvrent dans le domaine des relations administration-administrés, om qui veulent s'initier à la discipline du droit administratif. Droit administratif [texte imprimé] / Patrice Garant, Auteur . - 1981 . - 1059 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Canada, Québec, Etat, gouvernement, population, conseil privé, organismes, coordination, administration fédérale, administration, administré, controle judiciaire, pouvoir, Droit Résumé : Le présent ouvrage est un instrument de travail, destiné à ceux qui oeuvrent dans le domaine des relations administration-administrés, om qui veulent s'initier à la discipline du droit administratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 GAR 11-08 GAR OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Nouveau code des sociétés annote : Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1996 Importance : 318 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés, sociétés anonymes, SARL, infraction, nullité, fusion, scission, délit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 NDO 06 11-07 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Code de procédure pénale annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : DAKAR : EDITIONS JURIDIQUES AFRICAINES Année de publication : 1992 Importance : 492 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : casier judiciaire, délivrance de bulletins, correspondance, visite, pécule, gestion biens, disposition diverse, cours d'assise, services judiciaires, d'appel, prescription, peine, jugement, infractions, audience, cous et tribunaux, Code de procédure pénale annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - DAKAR : EDITIONS JURIDIQUES AFRICAINES, 1992 . - 492 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-06 NDO 11-06 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Droit commercial : Les entreprises Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 1 e.ed. Editeur : PUF Année de publication : 1972 Importance : 538 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, commerce, entreprise, finalité, directions, Droit commercial : Les entreprises [texte imprimé] . - 1 e.ed. . - PUF, 1972 . - 538 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 DID 11-07 DID OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA : (Acte uniforme sur le Droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSGIE) révisé en 2014) Type de document : texte imprimé Auteurs : Alioune DIEYE, Auteur ; Abdou DIOUF, Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e ed. Année de publication : 2014 Importance : 386 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9529581-1-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Afrique de l'Ouest, OHADA, développement, droit, sociétés commerciales, contrats, situations Résumé : Etudiants, praticiens du Droit dirigeants de sociétés ou de GIE, mais aussi toute personne souhaitant entreprendre une activité économique, en Afrique, trouveront dans cet ouvrage qui allie théorie et pratique , tout éclairage nécessaire pour bien comprendre la subsistance de la réforme et les éléments du dispositif de l'acte uniforme révisé le 30 Janvier 2014 et relatif au droit des sociétés commerciales et GIE dans l'espace OHADA. Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA : (Acte uniforme sur le Droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSGIE) révisé en 2014) [texte imprimé] / Alioune DIEYE, Auteur ; Abdou DIOUF, Préfacier, etc. . - 4e ed. . - 2014 . - 386 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-9529581-1-0
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Mots-clés : Afrique de l'Ouest, OHADA, développement, droit, sociétés commerciales, contrats, situations Résumé : Etudiants, praticiens du Droit dirigeants de sociétés ou de GIE, mais aussi toute personne souhaitant entreprendre une activité économique, en Afrique, trouveront dans cet ouvrage qui allie théorie et pratique , tout éclairage nécessaire pour bien comprendre la subsistance de la réforme et les éléments du dispositif de l'acte uniforme révisé le 30 Janvier 2014 et relatif au droit des sociétés commerciales et GIE dans l'espace OHADA. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-072 DIE 05 11-07 DIE OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Code général des impots annoté : Le code des investissements fiscales internationales Type de document : texte imprimé Editeur : EDJA Année de publication : 1990 Importance : 879 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : enregistrement, timbre, publicité, taxe, droits, chiffre d'affaires, importations, Résumé : Il constitue un outil indispensable en matière de fiscalité sénégalaise. Code général des impots annoté : Le code des investissements fiscales internationales [texte imprimé] . - EDJA, 1990 . - 879 p. : Couv. ill. en coul.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 NDI 11-08 NDI OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Nouveau code de procédure civile annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Mention d'édition : 2 e.ed Editeur : EDJA Année de publication : 1994 Importance : 321 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-012-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : tribunaux régionaux, départementaux, conciliation, ajournements, comparutions, audience, arbitres, Résumé : Le nouveau code de procédure civile tient compte des règles nouvelles relatives aux frais de justice introduites par les décrets du 22 décembre 1992 qui rendent les consignations préalables obligatoires. Nouveau code de procédure civile annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - 2 e.ed . - EDJA, 1994 . - 321 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-87838-012-5
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Mots-clés : tribunaux régionaux, départementaux, conciliation, ajournements, comparutions, audience, arbitres, Résumé : Le nouveau code de procédure civile tient compte des règles nouvelles relatives aux frais de justice introduites par les décrets du 22 décembre 1992 qui rendent les consignations préalables obligatoires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 NDO 11-07 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Précis de droit des effets de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Maximilien Caron, Auteur Mention d'édition : 6 e.ed Editeur : Beauchemin Année de publication : 1972 Importance : 242 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : lettres de change, chèques, validité ces effets, Résumé : Ce précis s'adresse tout particulièrement aux employés de nos Banques (Canada). Précis de droit des effets de commerce [texte imprimé] / Maximilien Caron, Auteur . - 6 e.ed . - Beauchemin, 1972 . - 242 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : lettres de change, chèques, validité ces effets, Résumé : Ce précis s'adresse tout particulièrement aux employés de nos Banques (Canada). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 CAR 11-07 CAR OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Droits des femmes pourvoir des hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Odile Dhavernas, Auteur Editeur : Editions du Seuil Année de publication : 1978 Importance : 389 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-004818-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : homes, femmes, droits, pouvoirs, Résumé : Ce livre, né du choc de la lutte des femmes et du droit, apporte à l'une et l'autre un éclairage nouveau. Droits des femmes pourvoir des hommes [texte imprimé] / Odile Dhavernas, Auteur . - Editions du Seuil, 1978 . - 389 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-02-004818-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 DHA 11-07 DHA OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Le droit international public positif : La notion de droit inter national public structure de la société internationale Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 3 e.ed. Année de publication : 1973 Importance : 806 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international public positif, moderne, doctrine, application, solutions Le droit international public positif : La notion de droit inter national public structure de la société internationale [texte imprimé] . - 3 e.ed. . - 1973 . - 806 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : Droit international public positif, moderne, doctrine, application, solutions Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-05 CAV 11-05 CAV OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 BUR 11-07 BUR OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Code général des impots annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1998 Importance : 187 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : Grand ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-081-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : IMPOTS, REVENUS, TAXE, FISCALITE; BENEFICES IMPOSABLES; EXEMPTION Code général des impots annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - EDJA, 1998 . - 187 p. : Couv. ill. en coul. ; Grand.
ISBN : 978-2-87838-081-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : IMPOTS, REVENUS, TAXE, FISCALITE; BENEFICES IMPOSABLES; EXEMPTION Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 NDO 00 11-08 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Les enfants d'abord : Déclaration mondiale et plan d'action du sommet mondial pour les enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : UNICEF, Auteur Editeur : UNICEF Année de publication : 1990 Importance : 80 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : UNICEF, enfants, droits, priorité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-05 UNI 11-05 UNI OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
