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Titre : Revue internationale de droit africain EDJA Type de document : texte imprimé Auteurs : EDJA, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1998 Importance : 110 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Lomé, frontières maritimes, problèmes de succession, tribunal Grande Instance, Paris? aFRIQUE? Résumé : Cet ouvrage permet de mieux comprendre la philosophie sociale qui est à la base des changements législatifs intervenus au Sénégal ces dernières années et qui cherchent à apporter une réponse à la demande de l'économie de marché et des investisseurs. Revue internationale de droit africain EDJA [texte imprimé] / EDJA, Auteur . - EDJA, 1998 . - 110 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Lomé, frontières maritimes, problèmes de succession, tribunal Grande Instance, Paris? aFRIQUE? Résumé : Cet ouvrage permet de mieux comprendre la philosophie sociale qui est à la base des changements législatifs intervenus au Sénégal ces dernières années et qui cherchent à apporter une réponse à la demande de l'économie de marché et des investisseurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-05 EDJ 09 11-05 EDJ OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Droit foncier domanial et immobilier du Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : EDJA Importance : 360 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : Grand Langues : Français (fre) Mots-clés : expropriation, utilité publique, saisie immobilière, titre foncier, domaine de l'Etat, national, emphytèote, droit préemption Droit foncier domanial et immobilier du Sénégal [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - EDJA, [s.d.] . - 360 p. : Couv. ill. en coul. ; Grand.
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Mots-clés : expropriation, utilité publique, saisie immobilière, titre foncier, domaine de l'Etat, national, emphytèote, droit préemption Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 NDO 000 11-08 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Code de l'administration communale annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Mention d'édition : 1 e.ed. Editeur : EDJA Année de publication : 1994 Importance : 160 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : administration, code, législation, droit, limites territoriales des communes, attributions, maires, adjoints, désignation, indemnité, éligibilité, cessation fonctions maires et services publics communaux, concession, affermage Résumé : Les conseillers municipaux et les autorités de tutelle, de même que les électeurs pourront désormais, avec cet ouvrage , mieux comprendre la place et la portée des changements futurs. Code de l'administration communale annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - 1 e.ed. . - EDJA, 1994 . - 160 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administration, code, législation, droit, limites territoriales des communes, attributions, maires, adjoints, désignation, indemnité, éligibilité, cessation fonctions maires et services publics communaux, concession, affermage Résumé : Les conseillers municipaux et les autorités de tutelle, de même que les électeurs pourront désormais, avec cet ouvrage , mieux comprendre la place et la portée des changements futurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 EDJ 11-08 EDJ OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Codes de la marine marchande et de la pêche maritime annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1990 Importance : 1013 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : commission régionale des pêches, agences maritimes, acconnier, manutentionnaire, transitaire, avitailleurs, réglementation, législation, accords internationaux, conventions, exploitation, Ports Autonome de Dakar (PAD), constatation délits, trafic maritime, régime disciplinaire et pénal, marin, saisie, vente, navire, navigation Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur sur la marine marchande, la pêche maritime, les agences maritimes et les ports au Sénégal. Codes de la marine marchande et de la pêche maritime annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - EDJA, 1990 . - 1013 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : commission régionale des pêches, agences maritimes, acconnier, manutentionnaire, transitaire, avitailleurs, réglementation, législation, accords internationaux, conventions, exploitation, Ports Autonome de Dakar (PAD), constatation délits, trafic maritime, régime disciplinaire et pénal, marin, saisie, vente, navire, navigation Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur sur la marine marchande, la pêche maritime, les agences maritimes et les ports au Sénégal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 NDO 000000 11-08 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Nouveau code des sociétés annote : Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1996 Importance : 318 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés, sociétés anonymes, SARL, infraction, nullité, fusion, scission, délit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 NDO 06 11-07 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible Code général des impots annoté
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