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Titre : Code de l'administration communale annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Mention d'édition : 1 e.ed. Editeur : EDJA Année de publication : 1994 Importance : 160 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : administration, code, législation, droit, limites territoriales des communes, attributions, maires, adjoints, désignation, indemnité, éligibilité, cessation fonctions maires et services publics communaux, concession, affermage Résumé : Les conseillers municipaux et les autorités de tutelle, de même que les électeurs pourront désormais, avec cet ouvrage , mieux comprendre la place et la portée des changements futurs. Code de l'administration communale annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - 1 e.ed. . - EDJA, 1994 . - 160 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administration, code, législation, droit, limites territoriales des communes, attributions, maires, adjoints, désignation, indemnité, éligibilité, cessation fonctions maires et services publics communaux, concession, affermage Résumé : Les conseillers municipaux et les autorités de tutelle, de même que les électeurs pourront désormais, avec cet ouvrage , mieux comprendre la place et la portée des changements futurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 EDJ 11-08 EDJ OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Codes de la marine marchande et de la pêche maritime annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1990 Importance : 1013 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : commission régionale des pêches, agences maritimes, acconnier, manutentionnaire, transitaire, avitailleurs, réglementation, législation, accords internationaux, conventions, exploitation, Ports Autonome de Dakar (PAD), constatation délits, trafic maritime, régime disciplinaire et pénal, marin, saisie, vente, navire, navigation Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur sur la marine marchande, la pêche maritime, les agences maritimes et les ports au Sénégal. Codes de la marine marchande et de la pêche maritime annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - EDJA, 1990 . - 1013 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : commission régionale des pêches, agences maritimes, acconnier, manutentionnaire, transitaire, avitailleurs, réglementation, législation, accords internationaux, conventions, exploitation, Ports Autonome de Dakar (PAD), constatation délits, trafic maritime, régime disciplinaire et pénal, marin, saisie, vente, navire, navigation Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur sur la marine marchande, la pêche maritime, les agences maritimes et les ports au Sénégal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 NDO 000000 11-08 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Nouveau code des sociétés annote : Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1996 Importance : 318 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés, sociétés anonymes, SARL, infraction, nullité, fusion, scission, délit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 NDO 06 11-07 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible Code général des impots annoté
Titre : Code général des impots annoté : Le code des investissements fiscales internationales Type de document : texte imprimé Editeur : EDJA Année de publication : 1990 Importance : 879 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : enregistrement, timbre, publicité, taxe, droits, chiffre d'affaires, importations, Résumé : Il constitue un outil indispensable en matière de fiscalité sénégalaise. Code général des impots annoté : Le code des investissements fiscales internationales [texte imprimé] . - EDJA, 1990 . - 879 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : enregistrement, timbre, publicité, taxe, droits, chiffre d'affaires, importations, Résumé : Il constitue un outil indispensable en matière de fiscalité sénégalaise. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 NDI 11-08 NDI OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Nouveau code de procédure civile annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Mention d'édition : 2 e.ed Editeur : EDJA Année de publication : 1994 Importance : 321 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-012-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : tribunaux régionaux, départementaux, conciliation, ajournements, comparutions, audience, arbitres, Résumé : Le nouveau code de procédure civile tient compte des règles nouvelles relatives aux frais de justice introduites par les décrets du 22 décembre 1992 qui rendent les consignations préalables obligatoires. Nouveau code de procédure civile annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - 2 e.ed . - EDJA, 1994 . - 321 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-87838-012-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : tribunaux régionaux, départementaux, conciliation, ajournements, comparutions, audience, arbitres, Résumé : Le nouveau code de procédure civile tient compte des règles nouvelles relatives aux frais de justice introduites par les décrets du 22 décembre 1992 qui rendent les consignations préalables obligatoires. Réservation
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