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Affiner la rechercheCode général des impots annoté
Titre : Code général des impots annoté : Le code des investissements fiscales internationales Type de document : texte imprimé Editeur : EDJA Année de publication : 1990 Importance : 879 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : enregistrement, timbre, publicité, taxe, droits, chiffre d'affaires, importations, Résumé : Il constitue un outil indispensable en matière de fiscalité sénégalaise. Code général des impots annoté : Le code des investissements fiscales internationales [texte imprimé] . - EDJA, 1990 . - 879 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : enregistrement, timbre, publicité, taxe, droits, chiffre d'affaires, importations, Résumé : Il constitue un outil indispensable en matière de fiscalité sénégalaise. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 NDI 11-08 NDI OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Nouveau code de procédure civile annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Mention d'édition : 2 e.ed Editeur : EDJA Année de publication : 1994 Importance : 321 p. Présentation : Couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-012-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : tribunaux régionaux, départementaux, conciliation, ajournements, comparutions, audience, arbitres, Résumé : Le nouveau code de procédure civile tient compte des règles nouvelles relatives aux frais de justice introduites par les décrets du 22 décembre 1992 qui rendent les consignations préalables obligatoires. Nouveau code de procédure civile annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - 2 e.ed . - EDJA, 1994 . - 321 p. : Couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-87838-012-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : tribunaux régionaux, départementaux, conciliation, ajournements, comparutions, audience, arbitres, Résumé : Le nouveau code de procédure civile tient compte des règles nouvelles relatives aux frais de justice introduites par les décrets du 22 décembre 1992 qui rendent les consignations préalables obligatoires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-07 NDO 11-07 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Code général des impots annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1998 Importance : 187 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : Grand ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87838-081-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : IMPOTS, REVENUS, TAXE, FISCALITE; BENEFICES IMPOSABLES; EXEMPTION Code général des impots annoté [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - EDJA, 1998 . - 187 p. : Couv. ill. en coul. ; Grand.
ISBN : 978-2-87838-081-1
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Mots-clés : IMPOTS, REVENUS, TAXE, FISCALITE; BENEFICES IMPOSABLES; EXEMPTION Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-08 NDO 00 11-08 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA : l'institution - le fonctionnement - les procédures Type de document : texte imprimé Auteurs : Doudou NDOYE, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1998 Importance : 126 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit communautaire, Afrique, OHADA, Résumé : Le présent ouvrage est un outil de travail pour les avocats des pays appartenant à l'organisation autant que pour les entreprises et justiciables qui vont être amenés à organiser leur contentieux. La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA : l'institution - le fonctionnement - les procédures [texte imprimé] / Doudou NDOYE, Auteur . - EDJA, 1998 . - 126 p. : Couv. ill. en coul.
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Mots-clés : Droit communautaire, Afrique, OHADA, Résumé : Le présent ouvrage est un outil de travail pour les avocats des pays appartenant à l'organisation autant que pour les entreprises et justiciables qui vont être amenés à organiser leur contentieux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-04 NDO 11-04 NDO OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible
Titre : Revue internationale de droit africain EDJA Type de document : texte imprimé Auteurs : EDJA, Auteur Editeur : EDJA Année de publication : 1998 Importance : 110 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Langues : Français (fre) Mots-clés : Lomé, frontières maritimes, problèmes de succession, tribunal Grande Instance, Paris? aFRIQUE? Résumé : Cet ouvrage permet de mieux comprendre la philosophie sociale qui est à la base des changements législatifs intervenus au Sénégal ces dernières années et qui cherchent à apporter une réponse à la demande de l'économie de marché et des investisseurs. Revue internationale de droit africain EDJA [texte imprimé] / EDJA, Auteur . - EDJA, 1998 . - 110 p. : Couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Lomé, frontières maritimes, problèmes de succession, tribunal Grande Instance, Paris? aFRIQUE? Résumé : Cet ouvrage permet de mieux comprendre la philosophie sociale qui est à la base des changements législatifs intervenus au Sénégal ces dernières années et qui cherchent à apporter une réponse à la demande de l'économie de marché et des investisseurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11-05 EDJ 09 11-05 EDJ OUVRAGES SALLE DE LECTURE DROIT Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink

